Réglementation PTI/DATI : ce que vous devez savoir

Avec le coût de la main-d’œuvre qui ne cesse d’augmenter et les avancées technologiques, de plus en plus de tâches sont automatisées. De ce fait, les entreprises réduisent petit à petit leurs effectifs et certains travailleurs se retrouvent alors dans des situations d’isolement. Et pourtant, l’isolement présente de nombreux risques. C’est pourquoi la règlementation PTI/DATI a été mise en place. Mais quelle est la signification de PTI et DATI ? Quels sont les risques encourus par les travailleurs isolés ? Et que dit la loi par rapport à cela ? Les réponses dans cet article.

Que signifient les acronymes PTI et DATI ?

La PTI ou Protection du Travailleur Isolé désigne l’ensemble des mesures et procédures devant être appliqué pour protéger les travailleurs isolés. D’après le Code du travail, les employeurs sont entièrement responsables des salariés isolés. Ils sont dans l’obligation de mettre en place des moyens adaptés pour assurer la protection de leurs employés.

Pour rappel, un travailleur est reconnu comme étant isolé dès lors qu’il exerce en solitaire dans un lieu hors de vue, hors d’ouïe ou dont la probabilité de visite est faible. Puisque dans ces cas, il serait difficilement secouru en cas de problèmes (accident, agression…). Mais cela ne dépend pas forcément de la proximité géographique. Voici quelques exemples de travailleurs isolés :

  • Ouvrier industriel seul à un poste.
  • Infirmier/infirmière de garde.
  • Agent de sécurité.
  • Surveillant pénitentiaire.
  • Personnel chargé de livraison ou de transport routier

Quant aux DATI ou Dispositifs d’Alarme du Travailleur Isolé, ils figurent parmi l’une des mesures mises en avant par la PTI. Il s’agit de tout équipement permettant d’alarmer les responsables en cas de problèmes afin qu’ils puissent intervenir et contacter les secours au plus vite. Cette solution propose trois systèmes d’alerte :

  • l’alerte volontaire qui peut être déclenchée à partir d’un bouton ;
  • la détection d’absence de mouvement qui se déclenche lorsque le travailleur reste immobile au-delà d’une durée définie ;
  • la détection de la perte de verticalité qui se déclenche lorsque le travailleur est en position couchée pendant un temps définie préalablement.

Un DATI peut se présenter sous diverses formes : un simple bracelet avec un bouton d’urgence, un appareil mobile connecté, un talkie-walkie…

Quels sont les risques encourus par les travailleurs isolés ?

Chaque fois qu’un travailleur est isolé, il est soumis au danger. Voici un aperçu non exhaustif des risques auxquelles ils peuvent s’exposer :

  • Des troubles psychiques tels que des crises d’angoisse.
  • Des troubles pathologiques tels qu’une crise cardiaque, d’asthme ou autres.
  • Des accidents tels qu’un incendie, une brûlure, une coupure, etc.
  • Des agressions.

Que prévoit la loi face aux risques auxquelles les travailleurs isolés s’exposent ?

La loi est stricte concernant l’importance de la protection des salariés isolés. Plusieurs règles devant être respectées par les chefs d’entreprise sont prévues par le Code du travail, à savoir :

  • Article L4121-1

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

  • L’article R4224-16

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d’urgence extérieurs à l’entreprise sont adaptées à la nature des risques. »

  • Article R4512-13

« Lorsque l’opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure concernée doit prendre les mesures nécessaires pour qu’aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident. »

  • L’article R4543-19

« Un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais. »